COMMUNIER Jean-Michel

(MCF1, HDR)

Publications récentes

Fascicules pour le guide des contrats publics, éditions WEKA, sous la direction de Victor Haïm, Président du CCIRAL de Paris et Vice-Président de la CAA de Versailles :

  • Les contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée (2014)
  • La fin anticipée des marchés publics (2013)
  • La responsabilité quasi délictuelle (2013)
  • La classification des contrats publics autres que les marchés publics (refonte 2014)
  • Les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage (refonte 2014)
  • Les contrats de mise à disposition (refonte 2014)

 

– règlement de concours pour un marché de maîtrise d’œuvre », rev. contrats et marchés publics, Juin 2011 p 38

– règlement de consultation pour la passation d’un contrat de délégation du service public, contrats et marchés publics, Octobre 2011

– Recouvrement de l’impôt à l’encontre d’une société en procédure de sauvegarde, Rev. De Droit fiscal, Mai 2012 n° 18-19 p. 290

– Détermination de la compétence juridictionnelle pour connaître d’un recours en responsabilité de l’Etat pour faute du service du recouvrement de l’impôt à l’encontre d’une société en procédure de sauvegarde, Rev. De Droit fiscal, décembre 2012 n° 51-52, p. 572

-Affaire Mory Ducros : quelques incertitudes à propos des décisions du TA de Cergy-Pontoise, les cahiers sociaux octobre 2014 p. 558

-Contrôle du juge administratif en matière de PSE : bilan et interrogations 18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme, Les cahiers sociaux janvier 2015 p. 13

 

Pratique des contrats publics, LexisNexis, Sous la direction du Professeur Stéphane Braconnier, rédaction des fascicules :

  • dialogue compétitif (2012)
  • passation et exécution des délégations de services publics (2012)
  • les marchés de conception réalisation (2013)
  • les marchés de maîtrise d’œuvre (2013)
  • paiement des marchés publics (2014)
  • avenants et prestations supplémentaires (2014)
  • nantissement et garanties dans les marchés publics (2014)
  • « règlement de concours pour un marché de maîtrise d’œuvre », rev. contrats et marchés publics, Juin 2011 p 38
  • règlement de consultation pour la passation d’un contrat de délégation du service public, contrats et marchés publics, Octobre 2011

 

Participation (sans publication)  à des colloques, congrès, journées thématiques etc..: nombre total et dans les 4 dernières années

– Nationales :

  • Le règlement amiable des litiges dans les marchés publics (MPF, Lyon, Novembre 2010)
  • Marchés publics et concurrence, INET Strasbourg, 2012
  • SIEG et secteur de l’énergie, ENA Strasbourg, 2014
  • Aides d’Etat et contrats publics, INET Strasbourg 2015

– Internationales :

  • Collège d’Europe de Bruges, nouveau règlement financements structurels 2014-2020 (septembre 2013)
  • Collège d’Europe de Bruges, le système judiciaire européen (Juin 2015)

 

Publications antérieures

Ouvrages collectifs à fascicules avec comité de lecture

  • Fascicules pour le guide des contrats publics, éditions WEKA, sous la direction de Victor Haïm, Président du CCIRAL de Paris et Président de chambre à la CAA de Versailles :
  • Les contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage (2009)
  • Les contrats de mise à disposition (2009)
  • Classification des contrats publics autres que les marchés publics (2010)
  • Les contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée (2010)
  • La responsabilité quasi délictuelle (2011)
  • La fin anticipée des marchés publics (2012)
  • Cession et nantissements des marchés publics (2013)
  • Pratique des contrats publics, LexisNexis, sous la direction du Professeur Stéphane Braconnier, rédaction des fascicules :
  • dialogue compétitif (2009)
  • passation et exécution des délégations de services publics (2009)
  • les marchés de conception réalisation (2009)
  • les marchés de maîtrise d’œuvre (2010)
  • paiement des marchés publics (2010)
  • avenants et prestations supplémentaires (2010)
  • cession des marchés publics (2013)
  • les garanties dans les marchés publics (2013)

Articles avec comité de lecture

  • Le GECT : un nouvel instrument au service de la coopération transfrontalière, Europe et Territoires, Février 2007
  • L’arrêt Interbanko : les rapports complexes du droit communautaire et du droit international (CJCE, 3 juin 2008, Interbanko et autres, aff. C-308/06), Droit de l’environnement n° 163, novembre 2008
  • règlement de concours pour un marché de maîtrise d’œuvre , rev. contrats et marchés publics, Juin 2011 p 38
  • règlement de consultation pour la passation d’un contrat de délégation du service public, contrats et marchés publics, Octobre 2011
  • Recouvrement de l’impôt à l’encontre d’une société en procédure de sauvegarde, Rev. Droit fiscal, Mai 2012 n° 18-19 p. 290
  • Détermination de la compétence juridictionnelle pour connaître d’un recours en responsabilité de l’Etat pour faute du service du recouvrement de l’impôt à l’encontre d’une société en procédure de sauvegarde, Rev. Droit fiscal, décembre 2012 n° 51-52, p. 572

Conférences internationales à comité de lecture et actes publiés)

  • COLLEGE D’ETUDES EUROPENNES « MIGUEL SERVET » sous le haut parrainage de l’Ambassade d’Espagne en France : Conférence annuelle sur l’harmonisation de la TVA dans l’Union européenne Années 2007 à 2013 ; MPF (Bruxelles/Paris/lyon)
  • Les marchés de travaux et les marchés de maîtrise d’œuvre, novembre 2012
  • La procédure de dialogue compétitif, décembre 2012
  • Les montages contractuels complexes, Mars 2013

FORUM ANNUEL DU DOMAINE PUBLIC :

– Les montages contractuels complexes sur le domaine public avec communication publiée (5 février 2008).

TOP MANAGEMENT AFRIQUE (COGEFI) :

– La bonne gouvernance des marchés publics, TMA Las Palmas Canaries, Août 2010

– Partenariats public/privé dans le secteur des Telecom, TMA Las Palmas Canaries, Mai 2011

– La régulation des marchés publics au sein de l’Union européennne et de l’UEMOA – TMA Dubai, avril 2013

– La pratique des délégations de service public, exercice de droit comparé entre le droit français et les directives UEMOA, TMA Las Palmas, Août 2013

COLLEGE D’EUROPE de BRUGES (9 et 10 septembre 2013)

– Intervenant et modérateur du colloque sur la réforme des fonds structurels et le rôle des Régions comme autorités de gestion dans le nouveau projet de loi de décentralisation en France

– Formateur auprès des élèves administrateurs de l’INET en stage au Collège sur le nouveau paquet des directives « marchés public ».