PR2, HDR, Univ. Rouen. Responsable du M2 Droit de l’espace et des télécommunications, Directeur équipe IDEST du CEI

Biographie, CV
Publications récentes
Publications antérieures

Publications récentes :

Ouvrages

  • Pratiques juridiques dans l’industrie aéronautique et spatiales (ouvrage collectif sous notre direction), 2014, Paris, Pedone, 345 p.
  • Droit de l’espace – télécommunications, observation, navigation, défense, exploration, Bruxelles, Larcier, 2009 (ouvrage collectif sous notre direction), 384 p.

Articles dans des revues avec comité de lecture

  • « Guerre froide numérique autour de la révision du Règlement des télécommunications internationales », RGDIP, 2013/2, pp. 299-318.
  • « Le cadre juridique international de la collecte et de la distribution des données de télédétection », Annuaire Français des Relations Internationales, 2011, pp. 1027-1048.
  • Contribution à des ouvrages collectifs
  • « Le droit international des communications électroniques », Jurisclasseur international et Communication, refonte décembre 2013.
  • « Le droit communautaire des communications électroniques », Jurisclasseur Europe et Communication, refonte au 4 juillet 2011.
  • « International Regimes », in Export Control Law and Regulations Handbook, sous la direction de Y. Aubin et A. Idiart, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2ème édition 2011, pp. 15-82 (première édition 2007, pp. 19-82).

Contribution à des colloques publiés

  • « Des robots dans l’espace : entre science-fiction et science juridique (suite), dans Actes du colloque Les Robots 20 mars 2015, Faculté Jean Monnet, Sceaux, à paraitre aux éditions Mare & Martin, 2015
  • « La guerre des étoiles : entre science-fiction et science juridique », dans Actes du colloque Les lois de la guerre, 3-4 avril 2014, Faculté Jean Monnet, Sceaux, éditions Mare & Martin, 2015.
  • « Vers un contrôle international du transfert des technologies de censure et de surveillance de l’Internet », dans Actes du Colloque de la Société française de droit international de Rouen, Internet et le droit international, 30 mai-1er juin 2013, Paris, Pedone, 2014.

Publications antérieures

 Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture

  • Un an de régulation du marché des communications électroniques. Communication – Commerce électronique, n° 2, 2007, pp. 18-25.
  • La France se dote d’une législation spatiale nationale. Revue de droit des transports, juin 2007, 1 p.
  • Un an de régulation du marché des communications électroniques. Communication – Commerce électronique, n° 2, février 2008, pp. 19-25.
  • La nouvelle directive « services de médias audiovisuels sans frontières ». Europe, mars 2008, pp. 4-8.
  • French Remote Sensing. Law Journal of Space Law, volume n° 34, 2008, n°1, pp. 3-9.
  • La loi française sur les opérations spatiale.s Revue juridique de l’économie publique, janvier 2009, pp. 7-9.
  • Communication – Commerce électronique, n° 2 février 2009, pp. 19-25.
  • Un an de régulation du marché des communications électroniques, Communication – Commerce électronique, n° 2 février 2010, pp. 25-32
  • Communication – Commerce électronique, n° 6 juin 2010, pp. 13-17.
  • Un an de régulation du marché des communications électroniques, Communication – Commerce électronique, n° 2 février 2011, pp. 17-23.
  • Le cadre juridique international de la collecte et de la distribution des données de télédétection Annuaire Français des Relations Internationales, 2011, pp. 1027-1048.
  • Un an de régulation du marché des communications électroniques
  • Communication – Commerce électronique, n° 4 avril 2012, pp. 17-23 (en collaboration avec Laurent Binet).
  • Un an de régulation du marché des communications électroniques Communication – Commerce électronique, n° 5 mai 2013, pp. 18-24 (en collaboration avec Laurent Binet).
  • Guerre froide numérique autour de la révision du Règlement des télécommunications internationales RGDIP, 2013/2, 299-318

Conférences données à l’invitation du Comité d’organisation dans un congrès national ou international.

Panorama des législations spatiales nationales

Colloque sur La législation spatiale nationale, co-organisé  par le CNES et le Conseil d’Etat, Cité des Sciences et de l’Industrie, Paris, France, janvier 2007.

French Remote Sensing Law

2ème Colloque sur L’Etat de la télédétection dans le monde, organisé par le National Center for Remote Sensing, Air and Space Law, Université du Mississipi, Etats-Unis, janvier 2008.

Le contrôle des marchés pertinents dans le secteur des communications électroniques

Colloque sur la Régulation des communications électroniques : expériences partagées, co-organisé par l’IDEST et la Faculté de droit de Sibiu, Roumanie, mai 2008.

50 ans de droit de l’espace

Colloque sur les Réalités et perspectives du processus d’intégration européenne à l’heure de la globalisation, co-organisé par l’IDEST et la Faculté de droit de Sibiu, Faculté de droit de Sibiu, Roumanie, mai 2008.

Aspects juridiques de l’utilisation des technologies spatiales à des fins de gestion des catastrophes

Colloque sur L’outil spatial pour la gestion des catastrophes et des situations d’urgence en Afrique – aspects techniques, organisationnels et juridiques, co-organisé par le CRAST-LF, l’ISESCO, le CRTS, l’EMI et l’ONU/OOSA, Rabat, Maroc, 10 au 12 octobre 2008.

Aspects juridiques de l’utilisation des données d’observation de la terre dans la gestion des catastrophes

Colloque sur L’Outil spatial pour la gestion des catastrophes et des situations d’urgence en Afrique – aspects techniques, organisationnels et juridiques, co-organisé par le CRAST-LF, l’ISESCO, le CRTS, l’EMI et l’ONU/OOSA, Rabat, Maroc, 10 au 12 octobre 2008.

Du Paquet Télécom à la Review

Colloque sur Le nouveau cadre réglementaire des télécommunications, organisé dans le cadre de la Journée Mondiale des Télécommunications, Maison du Barreau, Paris, 17 mai 2010. – Conventions internationales et règles applicables à l’imagerie spatiale de très haute résolution

Colloque Imagerie Spatiale, Géomatique et Droit, organisé par l’Université de Toulouse, Hôtel de la Région, Toulouse, 22 septembre 2011.

Les normes de droit international face aux cyberattaques

Colloque sur Les enjeux juridiques de la cyberguerre, co-organisé par l’IDEST et l’IRSEM, Ecole militaire, Paris, 16 juin 2011.

Le droit international de l’espace

1er Séminaire de droit spatial vénézuélien, Colloque organisé en collaboration avec le Tribunal Suprême de la République bolivarienne du Venezuela, Tribunal Suprême, Caracas, Venezuela, 28-29 juin 2012.

Le régime juridique du transfert des technologies spatiales

1er Séminaire de droit spatial vénézuélien, Colloque organisé en collaboration avec le Tribunal Suprême de la République bolivarienne du Venezuela, Tribunal Suprême, Caracas, Venezuela, 28-29 juin 2012.

La responsabilité en droit spatial

Projets spatiaux et leur cadre juridique, Colloque organisé par le Département de droit public de la Faculté de droit de Université Sergio Arboleda, Université Sergion Arboleda, Bogota, Colombie, 1er novembre 2012.

L’enregistrement international des fréquences et l’immatriculation des satellites

Projets spatiaux et leur cadre juridique, Colloque organisé par le Département de droit public de la Faculté de droit de Université Sergio Arboleda, Université Sergion Arboleda, Bogota, Colombie, 1er novembre 2012.

Communications avec actes dans un congrès international ou national

  • La révision du « paquet télécom » in l’Europe dans la société de l’information, sous la direction de Frédéric Perron, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 11-18.
  • Fracture numérique : objectifs politiques, moyens juridiquesin l’Europe dans la société de l’information, sous la direction de Frédéric Perron, Bruxelles, Larcier, 2008, pp. 77-86.
  • French Remote Sensing Law, 2ème Conférence sur l’Etat de la télédétection dans le monde, Université du Mississipi, Etats-Unis, janvier 2008, en cours de publication dans Journal of Space Law.
  • « Vers un contrôle international du transfert des technologies de censure et de surveillance de l’Internet ? », dans Actes du Colloque de la Société française de droit international de Rouen, Internet et le droit international, 30 mai-1er juin 2013

Communications orales sans actes dans un congrès international ou national

  • Panorama des législations spatiales nationales. Colloquium on Space national legislation, co-organized by CNES and the French Council of State, Cité des Sciences et de l’Industrie, Paris, France, janvier 2007.

Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages)

  • International Regimesin Export Control Law and Regulation.s Handbook, sous la direction de Y. Aubin and A. Idiart, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007, pp. 19-82.
  • Le statut international de l’astronautein L’adaptation du droit de l’espace à ses nouveaux défis, Mélanges Simone Courteix, Armel Kerrest (dir.), Paris, Pedone, 2007, pp. 55-70.
  • Internet et libertés. Jurisclasseur Libertés, fascicule 820, mise à jour janvier 2008, 56 p. (Word).
  • Le droit international des communications électroniques. Jurisclasseur droit de la communication, fasc. 7350, mise à jour septembre 2008, 49 p. (Word).
  • Le droit international de l’espace.Droit de l’espace – télécommunications, observation, navigation, défense, exploration, sous la direction de Philippe Achilleas, Bruxelles, Larcier, 2009, pp. 13-31.
  • Regulation of space activities in France dans National Regulation of space activities, sous la direction de Ram S. Jakhu, Dordrecht, Editions Springer, 2010,  pp. 109-122.
  • International Regimes dans Export Control Law and Regulations Handbook, sous la direction de Y. Aubin et A. Idiart, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2ème édition 2011, pp. 15-82 (première édition 2007, pp. 19-82).
  • Public-Private Partnerships : What Future Role ? dans The Astronaut and Rescue Agreement – Lessons Learned, sous la Direction de Gabriel Lafferranderie et Sergio Marchisio, ECSL, Pays-Bas, 2011, pp. 9-23.
  • Regulatory Framework for Authorizing Satellite Applications : The Case of Telecommunications dans Contracting for Space – Contract Practice in the European Space Sector, sous la direction de Lesley Jane Smith et Ingo Bauman, Surrey, Ashgate, 2011, pp. 99-109 (en collaboration avec Romain Loubeyre).
  • Le droit communautaire des communications électroniques. Jurisclasseur Communication, Fasc. 4650, refonte au 4 juillet 2011, 82 p. (Word) (1ère rédaction : 1er juillet 2005, 2ème mise à jour : 4 juin 2008).

Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages)

  • 50 ans de droit de l’espace, Plein Sud, novembre – décembre 2007, pp. 10, 25 et 26
  • Le statut juridique de la Lune Diplomatie, Hors-série 09, Géopolitique et Géostratégie de l’Espace, août-septembre 2009, pp. 56-60.
  • « Droit », dans C’est l’espace ! 101 savoirs, histoires et curiosités. Sous la Dir. De Gérard Azoulay et Dominique Pestre, Paris, Gallimard, 2011, pp. 116-118.

Directions d’ouvrages

  • De Spoutnik au Tourisme spatial : 50 ans de droit de l’espace 2009, éditions Larcier, 384 p.